sur l'amendement n° 20, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 32 de proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
Sénat 30 mai 2011 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
sur l'amendement n° 20, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 32 de proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin