Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- Sénat Loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs Justice / droit pénal Social / Santé / Famille
- Sénat Loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Social / Santé / Famille
- Sénat Loi relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française
- Sénat Loi de finances rectificative pour 2011 Finances / Budget
- Sénat Loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap Social / Santé / Famille
- Sénat Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 Social / Santé / Famille
- Sénat Loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
- Sénat Loi relative aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution Institutions / Procédure Parlementaire Local / Urbanisme
- Sénat Loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
- Sénat Loi modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie International / Diplomatie
- Sénat Loi relative à l'organisation de la médecine du travail Travail / Economie / Emploi
- Sénat Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010
- Sénat Loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique
- Sénat Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques Finances / Budget Institutions / Procédure Parlementaire
- Sénat Loi relative à la bioéthique Social / Santé / Famille
- Sénat Loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge Social / Santé / Famille
- Sénat Proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial
- Sénat Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
- Sénat Loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité Sécurité / Défense
- Sénat Loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016
- Sénat Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité » Institutions / Procédure Parlementaire
- Sénat Loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la politique énergétique de la France Environnement / Mobilités Institutions / Procédure Parlementaire
- Sénat Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un droit au logement effectif Local / Urbanisme
- Sénat Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien International / Diplomatie
- Sénat Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement Finances / Budget Justice / droit pénal
- Sénat Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat
- Sénat Loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française Local / Urbanisme
- Sénat Loi organique relative à l'élection des députés et sénateurs Institutions / Procédure Parlementaire
- Sénat Loi relative à la garde à vue
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en conformité du droit français concernant le régime des astreintes et le système de forfaits en jours sur l'année considérés par le Comité Européen des Droits Sociaux comme violant différentes dispositions de la charte sociale européenne révisée Social / Santé / Famille Institutions / Procédure Parlementaire
- Sénat Loi organique relative au Défenseur des droits Sécurité / Défense
- Sénat Proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l'action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales Finances / Budget Local / Urbanisme
- Sénat Loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées Justice / droit pénal
- Sénat Loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques Social / Santé / Famille Travail / Economie / Emploi
- Sénat Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure Sécurité / Défense
- Sénat Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir
- Sénat Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne Institutions / Procédure Parlementaire
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France Institutions / Procédure Parlementaire
- Sénat Loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle
- Sénat Loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
- Sénat Proposition de loi relative à l'aide active à mourir
- Sénat Loi de finances pour 2011 Finances / Budget
- Sénat Loi de finances rectificative pour 2010 Finances / Budget
- Sénat Loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 Finances / Budget
- Sénat Loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées Justice / droit pénal
- Sénat Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 Finances / Budget Social / Santé / Famille
- Sénat Loi de réforme des collectivités territoriales Local / Urbanisme
- Sénat Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements
- Sénat Loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité