Loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016

Sénat

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 4 février 2011

Dépôt du texte 4 février 2011
Texte de la commission 8 mars 2011 · commission des affaires culturelles et de l'éducation
Décision : adopté par l'Assemblée nationale 22 mars 2011

1ère lecture — Sénat · depuis le 23 mars 2011

Dépôt du texte 23 mars 2011
Texte de la commission 13 avril 2011 · commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Décision : adopté définitivement par le Sénat 27 avril 2011

Conseil constitutionnel · 26 mai 2011

Décision du Conseil constitutionnel : Conforme 26 mai 2011

Promulgation de la loi · 2 juin 2011

Promulgation de la loi 2 juin 2011

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.

Mesures phares (votes les plus disputés)

sur l'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par M. Gérard Collomb et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 27 avril 2011 · 120 pour / 207 contre

Tous les scrutins (1)

sur l'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par M. Gérard Collomb et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 27 avril 2011 · Rejeté