sur l'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par M. Gérard Collomb et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016
Sénat 27 avril 2011 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016
sur l'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par M. Gérard Collomb et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin