Loi de réforme des collectivités territoriales
Sénat Local / Urbanisme
Parcours du texte
1ère lecture — Sénat
- Dépôt du texte
- Texte de la commission
- Décision : adopté par le Sénat
1ère lecture — Assemblée nationale
- Dépôt du texte
- Texte de la commission
- Décision : modifié par l'Assemblée nationale
Deuxième lecture — Sénat
- Dépôt du texte
- Texte de la commission
- Décision : adopté avec modifications par le Sénat
Deuxième lecture — Assemblée nationale
- Dépôt du texte
- Texte de la commission
- Décision : modifié par l'Assemblée nationale
Commission mixte paritaire
- Texte de la commission mixte paritaire : Accord
- Décision : adopté par le Sénat
- Décision : adopté définitivement par l'Assemblée nationale
Conseil constitutionnel
- Décision du Conseil constitutionnel : Partiellement conforme
Promulgation de la loi
- Promulgation de la loi
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
- sur l'amendement n° 166 rectifié, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
- sur l'amendement n° 580 présenté par M. Jean-Patrick Courtois au nom de la commission des lois tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
- sur l'amendement n° 576 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
- sur l'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- sur l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Tous les scrutins (42)
- sur l'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
- sur l'amendement n° 85 présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 268 présenté par Mme Dominique Voynet, Mme Marie-Christine Blandin et Mme Alima Boumediene-Thiery et sur l'amendement n° 480 rectifié, présenté par M. Yvon Collin, M. Jean-Pierre Chevènement et M. Nicolas Alfonsi, tendant à supprimer l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des col…
- sur l'amendement n° 86, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 328, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 482 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 552, présenté par M. Nicolas About et les membres du groupe Union centriste, tendant à supprimer l'article 1er …
- sur l'amendement n° 580 présenté par M. Jean-Patrick Courtois au nom de la commission des lois tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
- sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
- sur l'amendement n° 558, présenté par MM. Nicolas About, Daniel Dubois et les membres du groupe Union centriste, à l'article 35 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
- sur l'amendement n° 82, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
- sur l'amendement n° 553, présenté par M. Nicolas About et les membres du groupe de l'union centriste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
- sur le sous-amendement n° 600, présenté par M. Yvon Collin et les membres du groupe du rassemblement démocratique et social européen à l'amendement n° 576 rectifié, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
- sur l'amendement n° 576 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
- sur l'amendement n° 167, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 437, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, de suppression de l'article 35 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
- sur l'article 3 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
- sur l'amendement n° 287, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
- sur l'amendement n° 288, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
- sur l'amendement n° 298, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
- sur l'amendement n° 166 rectifié, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
- sur l'amendement n° 321, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
- sur la motion n° 1, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
- sur la motion n° 5, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
- sur la motion n° 2, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant au renvoi en commission du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
- sur l'amendement n° 284 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
- sur l'article 29 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- sur l'article 30 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- sur l'amendement n° 438, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 31 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- sur l'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- sur l'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- sur l'amendement n° 525 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Chevènement et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- sur l'amendement n° 204, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- sur l'article 8 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- sur l'amendement n° 116, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 1er projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- sur l'amendement n° 119, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- sur l'amendement n° 350 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- sur l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- Sur l'amendement n° 115 présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 349 rectifié présenté par M. Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n ° 486 rectifié présenté par M. Philippe Adnot et l'amendement n° 507 rectifié bis présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi de…
- sur l'amendement n° 346 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés créant une division additionnelle au titre premier du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- sur l'amendement n° 109 rectifié, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- sur le sous-amendement n° 685 présenté par MM Yvon Collin et plusieurs de ses collègues à l'amendement n° 645 rectifié présenté par M. Nicolas About et les membres du groupe de l'union centriste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- sur l'amendement n° 645 rectifié, présenté par M. Nicolas About et les membres du groupe de l'union centriste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- sur la motion présentée par M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- sur la motion n° 8, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- sur la motion n° 9, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des senateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- sur la motion n° 24 rectifiée, présentée par M. Yvon COLLIN et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission du projet de loi de réforme des collectivités territoriales