sur la motion présentée par M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Sénat 20 janvier 2010 — Rejeté

Fait partie de la loi : Loi de réforme des collectivités territoriales

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

CRC
22 / 22

SOC
102 / 102

RDSE
14 / 14

NI
4 / 4

UC
25 / 25

UMP
151 / 151

Non rattaché
25

Votes

Élu	Parti	Position
Nicolas About	UC	Contre
Philippe Adnot		Pour
Jean-Paul Alduy	UMP	Contre
Nicolas Alfonsi	RDSE	Absent
Jacqueline Alquier	SOC	Pour
Jean-Paul Amoudry	UC	Contre
Serge Andreoni	SOC	Pour
Michèle André	SOC	Pour
Pierre André	UMP	Contre
Bernard Angels		Pour
Jean-Étienne Antoinette	SOC	Pour
Alain Anziani	SOC	Pour
Jean Arthuis		Contre
Éliane Assassi	CRC	Pour
David Assouline	SOC	Pour
Bertrand Auban	SOC	Pour
François Autain	CRC	Pour
Robert Badinter		Pour
Denis Badré		Contre
Gérard Bailly	UMP	Contre
Gilbert Barbier	RDSE	Absent
Jean-Michel Baylet		Pour
Marie-France Beaufils	CRC	Pour
René Beaumont	UMP	Contre
Jean-Pierre Bel	SOC	Pour
Claude Belot	UMP	Contre
Pierre Bernard-Reymond	UMP	Contre
Jacques Berthou	SOC	Pour
Jean Besson	SOC	Pour
Joël Billard	UMP	Contre
Michel Billout	CRC	Pour
Claude Biwer	UC	Contre
Jean Bizet	UMP	Contre
Jacques Blanc	UMP	Contre
Paul Blanc	UMP	Contre
Marie-Christine Blandin	SOC	Pour
Maryvonne Blondin	SOC	Pour
Yannick Bodin	SOC	Pour
Nicole Bonnefoy	SOC	Pour
Pierre Bordier	UMP	Contre
Didier Borotra		Contre
Nicole Borvo Cohen-Seat	CRC	Pour
Yannick Botrel	SOC	Pour
Didier Boulaud	SOC	Pour
Alima Boumediene-Thiery	SOC	Pour
Joël Bourdin	UMP	Contre
Martial Bourquin	SOC	Pour
Bernadette Bourzai	SOC	Pour
Brigitte Bout	UMP	Contre
Michel Boutant	SOC	Pour
Jean Boyer	UC	Contre
Dominique Braye	UMP	Contre
Nicole Bricq	SOC	Pour
Marie-Thérèse Bruguière	UMP	Contre
Elie Brun	UMP	Contre
François-Noël Buffet	UMP	Contre
Michel Bécot	UMP	Contre
Claude Bérit-Débat	SOC	Pour
Laurent Béteille	UMP	Contre
Jean-Pierre Caffet	SOC	Pour
Christian Cambon	UMP	Contre
Claire-Lise Campion	SOC	Pour
Jean-Pierre Cantegrit	UMP	Contre
Jean-Claude Carle	UMP	Contre
Jean-Louis Carrère	SOC	Pour
Françoise Cartron	SOC	Pour
Auguste Cazalet	UMP	Contre
Bernard Cazeau	SOC	Pour
Monique Cerisier-ben Guiga		Pour
Michel Charasse	RDSE	Absent
Yves Chastan	SOC	Pour
Alain Chatillon	UMP	Contre
Jean-Pierre Chauveau	UMP	Contre
Jean-Pierre Chevènement	RDSE	Absent
Jacqueline Chevé	SOC	Pour
Marcel-Pierre Cléach	UMP	Contre
Christian Cointat	UMP	Contre
Yvon Collin		Absent
Gérard Collomb	SOC	Pour
Pierre-Yves Collombat	SOC	Pour
Gérard Cornu	UMP	Contre
Raymond Couderc	UMP	Contre
Roland Courteau	SOC	Pour
Jean-Patrick Courtois	UMP	Contre
Gérard César	UMP	Contre
Philippe Dallier	UMP	Contre
Jean-Claude Danglot	CRC	Pour
Philippe Darniche		Abstention
Serge Dassault	UMP	Contre
Yves Daudigny	SOC	Pour
Yves Dauge	SOC	Pour
Marc Daunis	SOC	Pour
Annie David	CRC	Pour
Isabelle Debré	UMP	Contre
Jean-Pierre Demerliat	SOC	Pour
Michelle Demessine	CRC	Pour
Christiane Demontès	SOC	Pour
Christian Demuynck	UMP	Contre
Marcel Deneux	UC	Contre
Marie-Hélène Des Esgaulx	UMP	Contre
Béatrice Descamps	UMP	Contre
Jean Desessard	SOC	Pour
Sylvie Desmarescaux	NI	Contre
Denis Detcheverry	UMP	Contre
Évelyne Didier	CRC	Pour
Muguette Dini	UC	Contre
Éric Doligé	UMP	Contre
Claude Domeizel	SOC	Pour
Philippe Dominati	UMP	Contre
Michel Doublet	UMP	Contre
Daniel Dubois	UC	Contre
Alain Dufaut	UMP	Contre
André Dulait	UMP	Contre
Catherine Dumas	UMP	Contre
Ambroise Dupont	UMP	Contre
Bernadette Dupont	UMP	Contre
Jean-Léonce Dupont	UC	Contre
Josette Durrieu	SOC	Pour
Louis Duvernois	UMP	Contre
Gérard Dériot	UMP	Contre
Yves Détraigne	UC	Contre
Anne-Marie Escoffier	RDSE	Absent
Jean-Claude Etienne	UMP	Contre
Pierre Fauchon		Contre
Alain Fauconnier	SOC	Pour
Jean Faure	UMP	Contre
André Ferrand	UMP	Contre
Jean-Luc Fichet	SOC	Pour
Guy Fischer	CRC	Pour
Louis-Constant Fleming	UMP	Contre
Gaston Flosse	NI	Absent
François Fortassin	RDSE	Pour
Thierry Foucaud	CRC	Pour
Alain Fouché	UMP	Contre
Jean-Pierre Fourcade	UMP	Contre
Bernard Fournier	UMP	Contre
Jean-Paul Fournier	UMP	Contre
Jean François-Poncet	UMP	Contre
Christophe-André Frassa	UMP	Contre
Bernard Frimat	SOC	Pour
Jean-Claude Frécon	SOC	Pour
Françoise Férat	UC	Contre
Yann Gaillard	UMP	Contre
René Garrec	UMP	Contre
Joëlle Garriaud-Maylam	UMP	Contre
Christian Gaudin	UC	Contre
Jean-Claude Gaudin	UMP	Contre
Charles Gautier	SOC	Pour
Gisèle Gautier	UMP	Contre
Jacques Gautier	UMP	Contre
Samia Ghali	SOC	Pour
Bruno Gilles	UMP	Contre
Jacques Gillot		Pour
Adrien Giraud	UC	Contre
Colette Giudicelli	UMP	Contre
Jean-Pierre Godefroy	SOC	Pour
Brigitte Gonthier-Maurin	CRC	Pour
Nathalie Goulet	UC	Contre
Jacqueline Gourault	UC	Contre
Alain Gournac	UMP	Contre
Adrien Gouteyron	UMP	Contre
Sylvie Goy-Chavent	UMP	Contre
Francis Grignon	UMP	Contre
Charles Guené	UMP	Contre
Michel Guerry	UMP	Contre
Didier Guillaume	SOC	Pour
Jean-Noël Guérini	SOC	Pour
Patrice Gélard	UMP	Contre
Hubert Haenel	UMP	Contre
Claude Haut	SOC	Pour
Françoise Henneron	UMP	Contre
Marie-Thérèse Hermange	UMP	Contre
Odette Herviaux	SOC	Pour
Edmond Hervé	SOC	Pour
Gélita Hoarau	CRC	Pour
Michel Houel	UMP	Contre
Alain Houpert	UMP	Contre
Robert Hue	CRC	Pour
Jean-François Humbert	UMP	Contre
Christiane Hummel	UMP	Contre
Benoît Huré	UMP	Contre
Jean-Jacques Hyest	UMP	Contre
Pierre Hérisson	UMP	Contre
Soibahadine Ibrahim Ramadani	UMP	Contre
Pierre Jarlier	UMP	Contre
Annie Jarraud-Vergnolle	SOC	Pour
Claude Jeannerot	SOC	Pour
Sophie Joissains	UMP	Contre
Jean-Marc Juilhard	UMP	Contre
Jean-Jacques Jégou	UC	Contre
Christiane Kammermann	UMP	Contre
Fabienne Keller	UMP	Contre
Joseph Kergueris	UC	Contre
Bariza Khiari	SOC	Pour
Virginie Klès	SOC	Pour
Yves Krattinger	SOC	Pour
Marie-Agnès Labarre	CRC	Pour
Philippe Labeyrie		Pour
Françoise Laborde	RDSE	Absent
Serge Lagauche		Pour
Alain Lambert	UMP	Contre
Élisabeth Lamure	UMP	Contre
Marc Laménie	UMP	Contre
Gérard Larcher	UMP	Absent
Serge Larcher	SOC	Pour
André Lardeux	UMP	Contre
Robert Laufoaulu	UMP	Contre
Daniel Laurent	UMP	Contre
Françoise Laurent-Perrigot	SOC	Pour
Gérard Le Cam	CRC	Pour
Jean-François Le Grand	UMP	Contre
Jacky Le Menn	SOC	Pour
Raymonde Le Texier	SOC	Pour
Alain Le Vern	SOC	Pour
Jean-René Lecerf	UMP	Contre
Dominique Leclerc	UMP	Contre
Antoine Lefèvre	UMP	Contre
Jacques Legendre	UMP	Contre
Jean-Pierre Leleux	UMP	Contre
Claudine Lepage	SOC	Pour
Philippe Leroy	UMP	Contre
Claude Lise		Pour
Gérard Longuet	UMP	Contre
Simon Loueckhote	UMP	Contre
Jean-Jacques Lozach	SOC	Pour
Roger Madec	SOC	Pour
Philippe Madrelle	SOC	Pour
Michel Magras	UMP	Contre
Jacques Mahéas		Pour
Lucienne Malovry	UMP	Contre
François Marc	SOC	Pour
Philippe Marini	UMP	Contre
Daniel Marsin		Absent
Pierre Martin	UMP	Contre
Jean-Pierre Masseret	SOC	Pour
Marc Massion	SOC	Pour
Jean Louis Masson	NI	Pour
Josiane Mathon-Poinat	CRC	Pour
Hervé Maurey	UC	Contre
Pierre Mauroy		Pour
Jean-François Mayet	UMP	Contre
Rachel Mazuir	SOC	Pour
Jean-Claude Merceron	UC	Contre
Louis Mermaz	SOC	Pour
Lucette Michaux-Chevry	UMP	Contre
Jean-Pierre Michel	SOC	Pour
Jean Milhau	RDSE	Absent
Alain Milon	UMP	Contre
Gérard Miquel		Pour
Jean-Jacques Mirassou	SOC	Pour
Catherine Morin-Desailly	UC	Contre
Jacques Muller	SOC	Pour
Colette Mélot	UMP	Contre
Jacques Mézard	RDSE	Absent
Philippe Nachbar	UMP	Contre
Robert Navarro	SOC	Pour
Renée Nicoux	SOC	Pour
Louis Nègre	UMP	Contre
Jacqueline Panis	UMP	Contre
Monique Papon	UMP	Contre
Charles Pasqua	UMP	Contre
Isabelle Pasquet	CRC	Pour
Jean-Marc Pastor	SOC	Pour
Georges Patient	SOC	Pour
François Patriat	SOC	Pour
Philippe Paul	UMP	Contre
Anne-Marie Payet	UC	Contre
Daniel Percheron	SOC	Pour
Jean-Claude Peyronnet	SOC	Pour
Jackie Pierre	UMP	Contre
Jean-Jacques Pignard	UC	Contre
François Pillet	UMP	Contre
Xavier Pintat	UMP	Contre
Louis Pinton	UMP	Contre
Bernard Piras	SOC	Pour
Jean-Pierre Plancade	RDSE	Pour
Rémy Pointereau	UMP	Contre
Christian Poncelet	UMP	Contre
Ladislas Poniatowski	UMP	Contre
Hugues Portelli	UMP	Contre
Roland Povinelli	SOC	Pour
Yves Pozzo di Borgo	UC	Contre
Gisèle Printz	SOC	Pour
Catherine Procaccia	UMP	Contre
Jean-Pierre Raffarin	UMP	Contre
Marcel Rainaud	SOC	Pour
Jack Ralite		Pour
Daniel Raoul	SOC	Pour
Paul Raoult		Pour
François Rebsamen	SOC	Pour
Daniel Reiner	SOC	Pour
Ivan Renar		Pour
Thierry Repentin	SOC	Pour
Bruno Retailleau	NI	Contre
Charles Revet	UMP	Contre
Philippe Richert	UMP	Contre
Roland Ries	SOC	Pour
Roger Romani	UMP	Contre
Janine Rozier	UMP	Contre
Michèle San Vicente-Baudrin	SOC	Pour
Bernard Saugey	UMP	Contre
Patricia Schillinger	SOC	Pour
Mireille Schurch	CRC	Pour
Michel Sergent		Pour
Bruno Sido	UMP	Contre
René-Pierre Signé		Pour
Esther Sittler	UMP	Contre
Daniel Soulage	UC	Contre
Jean-Pierre Sueur	SOC	Pour
Simon Sutour	SOC	Pour
Catherine Tasca	SOC	Absent
Odette Terrade	CRC	Pour
Michel Teston	SOC	Pour
René Teulade	SOC	Pour
Michel Thiollière	UMP	Contre
Jean-Marc Todeschini	SOC	Pour
André Trillard	UMP	Contre
Catherine Troendlé	UMP	Contre
Robert Tropeano	RDSE	Pour
François Trucy	UMP	Contre
Richard Tuheiava	SOC	Pour
Alex Türk		Contre
Raymond Vall	RDSE	Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe	UC	Contre
André Vantomme	SOC	Pour
Alain Vasselle	UMP	Contre
François Vendasi	RDSE	Pour
Bernard Vera	CRC	Pour
René Vestri	UMP	Contre
Jean-Pierre Vial	UMP	Contre
André Villiers	UMP	Contre
Jean-Paul Virapoullé	UMP	Contre
Jean-François Voguet	CRC	Pour
Dominique Voynet	SOC	Pour
Richard Yung	SOC	Pour
François Zocchetto	UC	Contre
Dominique de Legge	UMP	Contre
Aymeri de Montesquiou	RDSE	Absent
Albéric de Montgolfier	UMP	Contre
Josselin de Rohan	UMP	Contre
Robert del Picchia	UMP	Contre
Roland du Luart	UMP	Contre
Jean-Paul Émorine	UMP	Contre