| sur l'article 25 octies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
18 octobre 2010 |
Absent |
| à l'article 25 undecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
18 octobre 2010 |
Absent |
| sur l'article 25 duodecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
18 octobre 2010 |
Absent |
| sur l'article 27 ter AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
18 octobre 2010 |
Absent |
| qur l'amendement n° 365 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 434, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 1057, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 27 ter AC du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélé… |
18 octobre 2010 |
Absent |
| sur l'amendement n° 1058, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 27 ter AC du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
18 octobre 2010 |
Absent |
| sur l'amendement n° 1059, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 27 ter AC du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
18 octobre 2010 |
Absent |
| sur l'article 27 ter AC du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
18 octobre 2010 |
Absent |
| sur l'article 27 ter A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
18 octobre 2010 |
Absent |
| sur l'amendement n° 987, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 25 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
16 octobre 2010 |
Absent |
| sur l'article 25 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
16 octobre 2010 |
Absent |
| sur l'amendement n° 992, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 25 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
16 octobre 2010 |
Absent |
| sur l'article 25 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
16 octobre 2010 |
Absent |
| sur l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
15 octobre 2010 |
Absent |
| sur l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
15 octobre 2010 |
Absent |
| sur l'amendement n° 20, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 148, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, de suppression de l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
15 octobre 2010 |
Absent |
| sur l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
15 octobre 2010 |
Absent |
| sur l'amendement n° 805, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
15 octobre 2010 |
Absent |
| sur l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
15 octobre 2010 |
Absent |
| sur l'amendement n° 817, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
15 octobre 2010 |
Absent |
| sur l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
15 octobre 2010 |
Absent |
| sur l'amendement n° 26, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et sur l'amendement n° 158, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 20 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
15 octobre 2010 |
Absent |
| sur l'amendement n° 27, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 21 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
15 octobre 2010 |
Absent |
| sur l'article 21 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
15 octobre 2010 |
Absent |
| sur l'amendement n° 28, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
15 octobre 2010 |
Absent |
| sur l'amendement n° 178, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
15 octobre 2010 |
Absent |
| sur l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
15 octobre 2010 |
Absent |
| sur l'amendement n° 29, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 22 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
15 octobre 2010 |
Absent |
| sur l'article 22 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
15 octobre 2010 |
Absent |
| sur l'amendement n° 30, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 189, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
15 octobre 2010 |
Absent |
| sur l'amendement n° 927, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
15 octobre 2010 |
Absent |
| sur l'amendement n° 841, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
14 octobre 2010 |
Contre |
| sur l'amendement n° 832, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
14 octobre 2010 |
Contre |
| sur l'amendement n° 685, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
14 octobre 2010 |
Contre |
| sur l'amendement n° 712, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
14 octobre 2010 |
Contre |
| sur l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
14 octobre 2010 |
Pour |
| sur l'amendement n° 888, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 5 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
14 octobre 2010 |
Absent |
| sur l'amendement n° 7 présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 135 présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraite |
14 octobre 2010 |
Absent |
| sur l'amendement n° 899 présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
14 octobre 2010 |
Absent |
| sur l'amendement 925, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
13 octobre 2010 |
Contre |
| sur l'amendement n° 89, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 974, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
13 octobre 2010 |
Contre |
| sur l'amendement n° 879, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 3 octies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
13 octobre 2010 |
Contre |
| sur l'article 3 octies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
13 octobre 2010 |
Pour |
| Sur l'amendement n° 1, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 64 présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste et apparentés, sur l'amendement n° 251 présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 319 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté pa… |
12 octobre 2010 |
Contre |
| sur l'amendement n° 863 présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
12 octobre 2010 |
Contre |
| sur l'amendement n° 864, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
12 octobre 2010 |
Contre |
| sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
12 octobre 2010 |
Pour |
| sur l'amendement n° 868 présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 1er bis A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
12 octobre 2010 |
Contre |
| sur le sous-amendement n° 1 200 présenté par Mme Jacqueline Panis à l'amendement n° 1 182 présenté par le Gouvernement à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
11 octobre 2010 |
Contre |
| sur l'amendement n° 1182, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
11 octobre 2010 |
Pour |
Qui Vote Quoi