sur l'article 25 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Sénat 16 octobre 2010 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi portant réforme des retraites
sur l'article 25 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin