| sur la motion n° 1, présentée par M. Patrice Gélard, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale |
28 octobre 2010 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de résolution relative au développement du fret ferroviaire |
28 octobre 2010 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique |
28 octobre 2010 |
Contre |
| sur l'amendement n° 18 rectifié ter, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle |
27 octobre 2010 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
26 octobre 2010 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
25 octobre 2010 |
Pour |
| sur l'amendement n° 80, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 13 de la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap |
25 octobre 2010 |
Pour |
| sur l'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 de la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap |
25 octobre 2010 |
Pour |
| sur les conclusions de la Conférence des Présidents réunie le 25 octobre 2010 |
25 octobre 2010 |
Pour |
| sur l'ensemble des amendements tendant à insérer un article additionnel présentés après l'amendement n° 738 rectifié portant article additionnel avant le chapitre 1er, en ne retenant que les 28 amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement, au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
22 octobre 2010 |
Pour |
| sur la proposition de modification de l'ordre du jour de la séance du lundi 25 octobre 2010 |
22 octobre 2010 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
22 octobre 2010 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire |
22 octobre 2010 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département de Mayotte |
22 octobre 2010 |
Pour |
| sur l'amendement n° 51, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 282, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, l'amendement n°387 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 475, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 32 quinquies du projet de loi, adopté … |
20 octobre 2010 |
Contre |
| sur l'article 32 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
20 octobre 2010 |
Pour |
| sur l'amendement n° 753, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain, citoyen, et des sénateurs du parti de gauche, à l'article n° 32 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
20 octobre 2010 |
Contre |
| sur l'amendement n° 477 présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 32 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
20 octobre 2010 |
Contre |
| sur l'article n° 32 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
20 octobre 2010 |
Pour |
| sur l'amendement n° 241, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 33 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
20 octobre 2010 |
Contre |
| sur l'amendement n° 1158, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 33 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
20 octobre 2010 |
Contre |
| sur l'amendement n° 478, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article n° 33 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
20 octobre 2010 |
Contre |
| sur l'article 33 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
20 octobre 2010 |
Pour |
| sur l'amendement n° 558 rectifié quinquies, présenté par M. Nicolas About et les membres du groupe union centriste, l'amendement 652 rectifié bis, présenté par M. Alain Vasselle et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, et l'amendement n° 1220 rectifié, présenté par M. Dominique Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 octies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procé… |
20 octobre 2010 |
Pour |
| sur l'article 31 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
19 octobre 2010 |
Pour |
| sur l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
19 octobre 2010 |
Pour |
| sur l'article 32 bis A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
19 octobre 2010 |
Pour |
| sur l'amendement n° 278, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 1107, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 32 bis C du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
19 octobre 2010 |
Contre |
| sur l'article 32 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
19 octobre 2010 |
Pour |
| sur l'article 25 octies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
18 octobre 2010 |
Pour |
| à l'article 25 undecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
18 octobre 2010 |
Pour |
| sur l'article 25 duodecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
18 octobre 2010 |
Pour |
| sur l'article 27 ter AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
18 octobre 2010 |
Pour |
| qur l'amendement n° 365 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 434, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 1057, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 27 ter AC du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélé… |
18 octobre 2010 |
Contre |
| sur l'amendement n° 1058, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 27 ter AC du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
18 octobre 2010 |
Contre |
| sur l'amendement n° 1059, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 27 ter AC du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
18 octobre 2010 |
Contre |
| sur l'article 27 ter AC du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
18 octobre 2010 |
Pour |
| sur l'article 27 ter A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
18 octobre 2010 |
Pour |
| sur l'amendement n° 987, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 25 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
16 octobre 2010 |
Contre |
| sur l'article 25 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
16 octobre 2010 |
Pour |
| sur l'amendement n° 992, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 25 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
16 octobre 2010 |
Contre |
| sur l'article 25 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
16 octobre 2010 |
Pour |
| sur l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
15 octobre 2010 |
Pour |
| sur l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
15 octobre 2010 |
Pour |
| sur l'amendement n° 20, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 148, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, de suppression de l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
15 octobre 2010 |
Contre |
| sur l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
15 octobre 2010 |
Pour |
| sur l'amendement n° 805, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
15 octobre 2010 |
Contre |
| sur l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
15 octobre 2010 |
Pour |
| sur l'amendement n° 817, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
15 octobre 2010 |
Contre |
| sur l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
15 octobre 2010 |
Pour |
Qui Vote Quoi