sur l'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 de la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
Sénat 25 octobre 2010 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
sur l'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 de la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin