sur l'amendement n° 51, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 282, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, l'amendement n°387 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 475, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 32 quinquies du projet de loi, adopté …
Sénat 20 octobre 2010 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi portant réforme des retraites
sur l'amendement n° 51, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 282, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, l'amendement n°387 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 475, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 32 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin