sur l'ensemble de la proposition de résolution relative au développement du fret ferroviaire
Sénat 28 octobre 2010 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire
sur l'ensemble de la proposition de résolution relative au développement du fret ferroviaire
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin