sur l'amendement n° 558 rectifié quinquies, présenté par M. Nicolas About et les membres du groupe union centriste, l'amendement 652 rectifié bis, présenté par M. Alain Vasselle et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, et l'amendement n° 1220 rectifié, présenté par M. Dominique Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 octies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procé…
Sénat 20 octobre 2010 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi portant réforme des retraites
sur l'amendement n° 558 rectifié quinquies, présenté par M. Nicolas About et les membres du groupe union centriste, l'amendement 652 rectifié bis, présenté par M. Alain Vasselle et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, et l'amendement n° 1220 rectifié, présenté par M. Dominique Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 octies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin