sur l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Sénat 15 octobre 2010 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi portant réforme des retraites
sur l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin