sur l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Sénat 14 octobre 2010 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi portant réforme des retraites
sur l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin