sur l'amendement n° 116, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 1er projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Sénat 27 janvier 2010 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi de réforme des collectivités territoriales
sur l'amendement n° 116, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 1er projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin