sur la motion n° 9, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des senateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Sénat 20 janvier 2010 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi de réforme des collectivités territoriales
sur la motion n° 9, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des senateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin