sur l'amendement n° 525 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Chevènement et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Sénat 2 février 2010 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi de réforme des collectivités territoriales
sur l'amendement n° 525 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Chevènement et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin