Loi relative à la bioéthique
Sénat Social / Santé / Famille
Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale
- Dépôt du texte
- Texte de la commission
- Décision : adopté par l'Assemblée nationale
1ère lecture — Sénat
- Dépôt du texte
- Texte de la commission
- Décision : modifié par le Sénat
Deuxième lecture — Assemblée nationale
- Dépôt du texte
- Texte de la commission
- Décision : adopté avec modifications par l'Assemblée nationale
Deuxième lecture — Sénat
- Dépôt du texte
- Texte de la commission
- Décision : modifié par le Sénat
Commission mixte paritaire
- Texte de la commission mixte paritaire : Accord
- Décision : adopté définitivement par le Sénat
Promulgation de la loi
- Promulgation de la loi
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
- sur l'amendement n° 51 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Gaudin et plusieurs de ses collègues, à l'article 23 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
- sur le sous-amendement n° 57 rectifié, présenté par M. Alain Milon, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
- sur l'amendement n° 15, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
- sur les amendements n° 1 rectifié, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste et apparentés, et n° 22, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 20 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relat…
- sur l'amendement n° 134, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Tous les scrutins (19)
- sur l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
- sur l'amendement n° 36 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et plusieurs de ses collègues, à l'article 23 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
- sur le sous-amendement n° 57 rectifié, présenté par M. Alain Milon, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
- sur l'amendement n° 51 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Gaudin et plusieurs de ses collègues, à l'article 23 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
- sur l'amendement n° 55, présenté par le Gouvernement, tendant supprimer l'article 24 ter B, du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
- sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
- sur les amendements n° 1 rectifié, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste et apparentés, et n° 22, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 20 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relat…
- sur l'amendement n° 34 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 ter du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
- sur l'amendement n° 169 présenté par le Gouvernement à l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
- sur l'amendement n° 70 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et plusieurs de ses collègues, à l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
- sur l'amendement n° 143, présenté par Mme Anne-Marie Payet, à l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
- sur l'amendement n° 148, présenté par Mme Anne-Marie Payet, à l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
- sur les amendements n° 48 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, n° 74 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et plusieurs de ses collègue et n° 116 rectifié, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
- sur l'amendement n° 113 rectifié quinquies, présenté par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
- sur l'amendement n° 2 rectifié quater, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 75 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
- sur l'amendement n° 134, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
- sur l'amendement n° 15, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
- sur l'amendement n° 89 rectifié, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
- sur les amendements n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Bernadette Dupont et plusieurs de ses colègues, 126 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau, et n° 135 rectifié, présenté par Mme Anne-Marie Payet et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique