sur l'amendement n° 169 présenté par le Gouvernement à l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Sénat 8 avril 2011 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi relative à la bioéthique
sur l'amendement n° 169 présenté par le Gouvernement à l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin