sur l'amendement n° 51 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Gaudin et plusieurs de ses collègues, à l'article 23 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Sénat 9 juin 2011 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi relative à la bioéthique
sur l'amendement n° 51 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Gaudin et plusieurs de ses collègues, à l'article 23 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin