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Loi modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Sénat International / Diplomatie

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 25 mai 2011
  1. Dépôt du texte 25 mai 2011
  2. Texte de la commission 8 juin 2011 · commission des lois
  3. Décision : adopté par le Sénat 15 juin 2011
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 16 juin 2011
  1. Dépôt du texte 16 juin 2011
  2. Texte de la commission 22 juin 2011 · commission des lois
  3. Décision : adopté sans modification par l'Assemblée nationale 29 juin 2011
Conseil constitutionnel · 12 juillet 2011
  1. Décision du Conseil constitutionnel : Partiellement conforme 12 juillet 2011
Promulgation de la loi · 26 juillet 2011
  1. Promulgation de la loi 26 juillet 2011

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)