sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée)
Sénat 15 juin 2011 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin