Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien
Sénat International / Diplomatie
Parcours du texte
1ère lecture — Sénat
- Dépôt du texte
- Décision : rejeté par l'adoption d'une exception d'irrecevabilité
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.