sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest au nom de la commission des lois, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien
Sénat 4 mai 2011 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest au nom de la commission des lois, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin