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Loi de finances rectificative pour 2010

Sénat Finances / Budget

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 17 novembre 2010
  1. Dépôt du texte 17 novembre 2010
  2. Décision : adopté par l'Assemblée nationale 9 décembre 2010
1ère lecture — Sénat · depuis le 10 décembre 2010
  1. Dépôt du texte 10 décembre 2010
  2. Décision : modifié par le Sénat 17 décembre 2010
Commission mixte paritaire · depuis le 20 décembre 2010
  1. Texte de la commission mixte paritaire : Accord 20 décembre 2010
  2. Décision : adopté par l'Assemblée nationale 21 décembre 2010
  3. Décision : adopté par le Sénat 21 décembre 2010
Conseil constitutionnel · 28 décembre 2010
  1. Décision du Conseil constitutionnel : Partiellement conforme 28 décembre 2010
Promulgation de la loi · 30 décembre 2010
  1. Promulgation de la loi 30 décembre 2010

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (2)