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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle

Sénat

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 3 décembre 2009
  1. Dépôt du texte 3 décembre 2009
  2. Texte de la commission 22 décembre 2009 · commission des lois
  3. Décision : adopté par l'Assemblée nationale 20 janvier 2010
1ère lecture — Sénat · depuis le 21 janvier 2010
  1. Dépôt du texte 21 janvier 2010
  2. Dépôt du texte 16 février 2010
  3. Texte de la commission 13 octobre 2010 · commission des lois
  4. Décision : adopté par le Sénat 27 octobre 2010
Deuxième lecture — Assemblée nationale · depuis le 28 octobre 2010
  1. Dépôt du texte 28 octobre 2010
  2. Texte de la commission 15 décembre 2010
  3. Décision : adopté définitivement par l'Assemblée nationale 13 janvier 2011
Promulgation de la loi · 28 janvier 2011
  1. Promulgation de la loi 28 janvier 2011

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.

Mesures phares (votes les plus disputés)

Tous les scrutins (1)