Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- Sénat Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République Institutions / Procédure Parlementaire Local / Urbanisme
- Sénat Loi relative au Département de Mayotte Local / Urbanisme
- Sénat Loi relative à la gestion de la dette sociale Social / Santé / Famille
- Sénat Loi relative à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire Justice / droit pénal
- Sénat Loi portant réforme des retraites Social / Santé / Famille
- Sénat Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs Social / Santé / Famille
- Sénat Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique Institutions / Procédure Parlementaire
- Sénat Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale Institutions / Procédure Parlementaire Local / Urbanisme
- Sénat Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire Institutions / Procédure Parlementaire
- Sénat Loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 Social / Santé / Famille
- Sénat Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
- Sénat Loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire Éducation / Sport / Culture
- Sénat Loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale Justice / droit pénal International / Diplomatie
- Sénat Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche Agriculture
- Sénat Loi relative à l'action extérieure de l'État
- Sénat Loi relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
- Sénat Loi relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Institutions / Procédure Parlementaire
- Sénat Loi relative à l'application de l'article 65 de la Constitution Institutions / Procédure Parlementaire
- Sénat Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009
- Sénat Loi portant engagement national pour l'environnement Environnement / Mobilités
- Sénat Loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants Social / Santé / Famille
- Sénat Loi relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique Social / Santé / Famille Travail / Economie / Emploi
- Sénat Loi portant réforme du crédit à la consommation
- Sénat Loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental Social / Santé / Famille Environnement / Mobilités
- Sénat Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale Institutions / Procédure Parlementaire
- Sénat Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières
- Sénat Loi relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
- Sénat Loi n° 2010-606 du 7 juin 2010 de finances rectificative pour 2010
- Sénat Loi relative au Grand Paris
- Sénat Loi prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature Justice / droit pénal
- Sénat Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal Finances / Budget
- Sénat Loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement Travail / Economie / Emploi
- Sénat Loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
- Sénat Loi n° 2010-463 du 7 mai 2010 de finances rectificative pour 2010
- Sénat Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité
- Sénat Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services
- Sénat Proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue
- Sénat Loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale Justice / droit pénal
- Sénat Loi de finances rectificative pour 2010 Finances / Budget
- Sénat Loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
- Sénat Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés Institutions / Procédure Parlementaire
- Sénat Loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
- Sénat Proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail et à intégrer le montant des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles versé par les entreprises dans leur chiffre d'affaires soumis à l'impôt sur les sociétés Finances / Budget Travail / Economie / Emploi
- Sénat Loi relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
- Sénat Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire
- Sénat Loi modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin Local / Urbanisme
- Sénat Loi tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans Local / Urbanisme
- Sénat Loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français Environnement / Mobilités
- Sénat Loi relative à la protection du secret des sources des journalistes
- Sénat Loi de finances pour 2010 Finances / Budget