Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire

Sénat

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 14 décembre 2009

Dépôt du texte 14 décembre 2009
Décision : rejeté par l'adoption d'une exception d'irrecevabilité 10 février 2010

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.

Mesures phares (votes les plus disputés)

sur la motion n° 1, présentée par M. Christian Cointat, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de résolution sur la protection temporaire 10 février 2010 · 183 pour / 152 contre

Tous les scrutins (1)

sur la motion n° 1, présentée par M. Christian Cointat, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de résolution sur la protection temporaire 10 février 2010 · Adopté