sur la motion n° 1, présentée par M. Christian Cointat, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de résolution sur la protection temporaire
Sénat 10 février 2010 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire
sur la motion n° 1, présentée par M. Christian Cointat, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de résolution sur la protection temporaire
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin