Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009

Sénat

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 26 mai 2010

Dépôt du texte 26 mai 2010
Décision : adopté par l'Assemblée nationale 28 juin 2010

1ère lecture — Sénat · depuis le 29 juin 2010

Dépôt du texte 29 juin 2010
Décision : adopté définitivement par le Sénat 8 juillet 2010

Promulgation de la loi · 23 juillet 2010

Promulgation de la loi 23 juillet 2010

Votes sur l'ensemble du texte

Adopté le 8 juillet 2010 182 pour, 152 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

sur la déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques pour 2011 8 juillet 2010 · 182 pour / 152 contre

Tous les scrutins (2)

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 8 juillet 2010 · Adopté
sur la déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques pour 2011 8 juillet 2010 · Adopté