sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009
Sénat 8 juillet 2010 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin