Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières
Sénat
Parcours du texte
1ère lecture — Sénat
- Dépôt du texte
- Décision : rejeté par le Sénat
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
Mesures phares (votes les plus disputés)
- sur l'article 1er de la proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières
- sur l'article 2 de la proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières
- sur l'article 3 de la proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières
Tous les scrutins (3)
- sur l'article 1er de la proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières
- sur l'article 2 de la proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières
- sur l'article 3 de la proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières