sur l'article 1er de la proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières
Sénat 23 juin 2010 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières
sur l'article 1er de la proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin