Loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Sénat Environnement / Mobilités
Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale
- Dépôt du texte
- Texte de la commission
- Décision : adopté par l'Assemblée nationale
1ère lecture — Sénat
- Dépôt du texte
- Texte de la commission
- Décision : adopté par le Sénat
Commission mixte paritaire — Assemblée nationale
- Décision : adopté par l'Assemblée nationale
- Décision : adopté définitivement par le Sénat
Promulgation de la loi
- Promulgation de la loi
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
Tous les scrutins (3)
- sur l'ensemble du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
- sur l'amendement n°32, présenté par Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
- sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français