sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Sénat 14 octobre 2009 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin