Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Loi relative au Département de Mayotte

Sénat Local / Urbanisme

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 3 août 2010
  1. Dépôt du texte 3 août 2010
  2. Texte de la commission 6 octobre 2010 · commission des lois
  3. Décision : adopté par le Sénat 22 octobre 2010
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 25 octobre 2010
  1. Dépôt du texte 25 octobre 2010
  2. Texte de la commission 17 novembre 2010 · commission des lois
  3. Décision : adopté définitivement par l'Assemblée nationale 23 novembre 2010
Promulgation de la loi · 8 décembre 2010
  1. Promulgation de la loi 8 décembre 2010

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)