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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Loi relative à l'action extérieure de l'État

Sénat

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 22 juillet 2009
  1. Dépôt du texte 22 juillet 2009
  2. Texte de la commission 3 février 2010 · commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Décision : adopté par le Sénat 22 février 2010
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 23 février 2010
  1. Dépôt du texte 23 février 2010
  2. Décision : modifié par l'Assemblée nationale 5 juillet 2010
Commission mixte paritaire — Sénat · 12 juillet 2010
  1. Décision : adopté par le Sénat 12 juillet 2010
Promulgation de la loi · 28 juillet 2010
  1. Promulgation de la loi 28 juillet 2010

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)