Loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Sénat Éducation / Sport / Culture

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 29 avril 2010

Dépôt du texte 29 avril 2010
Texte de la commission 11 juin 2010 · commission des affaires culturelles et de l'éducation
Décision : adopté par l'Assemblée nationale 29 juin 2010

1ère lecture — Sénat · depuis le 29 juin 2010

Dépôt du texte 29 juin 2010
Texte de la commission 12 juillet 2010 · commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Décision : adopté définitivement par le Sénat 15 septembre 2010

Promulgation de la loi · 29 septembre 2010

Promulgation de la loi 29 septembre 2010

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.

Mesures phares (votes les plus disputés)

sur la motion n° 2, présentée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre l'absentéisme scolaire 15 septembre 2010 · 152 pour / 187 contre

Tous les scrutins (1)

sur la motion n° 2, présentée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre l'absentéisme scolaire 15 septembre 2010 · Rejeté