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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

Sénat

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 30 mars 2009
  1. Dépôt du texte 30 mars 2009
  2. Texte de la commission 22 juillet 2009 · commission des finances
  3. Décision : adopté par l'Assemblée nationale 13 octobre 2009
1ère lecture — Sénat · depuis le 13 octobre 2009
  1. Dépôt du texte 13 octobre 2009
  2. Texte de la commission 19 janvier 2010 · commission des finances
  3. Décision : modifié par le Sénat 24 février 2010
Deuxième lecture — Assemblée nationale · depuis le 25 février 2010
  1. Dépôt du texte 25 février 2010
  2. Texte de la commission 24 mars 2010 · commission des finances
  3. Décision : adopté définitivement par l'Assemblée nationale 6 avril 2010
Conseil constitutionnel · 12 mai 2010
  1. Décision du Conseil constitutionnel : Conforme 12 mai 2010
Promulgation de la loi · 13 mai 2010
  1. Promulgation de la loi 13 mai 2010

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)