Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- Sénat Loi de finances rectificative pour 2009 Finances / Budget
- Sénat Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 Finances / Budget Social / Santé / Famille
- Sénat Loi relative à la lutte contre la fracture numérique Numérique
- Sénat Loi relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution Institutions / Procédure Parlementaire
- Sénat Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, Travail / Economie / Emploi
- Sénat Loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports Environnement / Mobilités
- Sénat Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité
- Sénat Loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Sénat Loi pénitentiaire
- Sénat Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement Local / Urbanisme
- Sénat Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet Justice / droit pénal Numérique
- Sénat Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632)
- Sénat Loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires Travail / Economie / Emploi Local / Urbanisme
- Sénat Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008
- Sénat Loi organique relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte International / Diplomatie Local / Urbanisme
- Sénat Loi relative à la gendarmerie nationale Sécurité / Défense
- Sénat Loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique Travail / Economie / Emploi Environnement / Mobilités
- Sénat Loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement Environnement / Mobilités
- Sénat Loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental Social / Santé / Famille Environnement / Mobilités
- Sénat Loi relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense Sécurité / Défense
- Sénat Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Social / Santé / Famille
- Sénat Loi relative à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
- Sénat Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet Numérique
- Sénat Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement
- Sénat Loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
- Sénat Proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire Sécurité / Défense
- Sénat Proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers
- Sénat Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009
- Sénat Loi de finances rectificative pour 2009 Finances / Budget
- Sénat Loi organique relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution Institutions / Procédure Parlementaire
- Sénat Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion Local / Urbanisme
- Sénat Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus Finances / Budget
- Sénat Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires Éducation / Sport / Culture Local / Urbanisme
- Sénat Loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
- Sénat Loi organique relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
- Sénat Loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
- Sénat Loi de finances rectificative pour 2009 Finances / Budget
- Sénat Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire Éducation / Sport / Culture
- Sénat Loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution Institutions / Procédure Parlementaire
- Sénat Loi relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés Institutions / Procédure Parlementaire
- Sénat Loi de finances rectificative pour 2008 Finances / Budget
- Sénat Loi de finances pour 2009 Finances / Budget
- Sénat Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 Finances / Budget Social / Santé / Famille
- Sénat Loi en faveur des revenus du travail Travail / Economie / Emploi
- Sénat Loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
- Sénat Proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat
- Sénat Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie Finances / Budget
- Sénat Loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail Social / Santé / Famille Travail / Economie / Emploi
- Sénat Loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire Éducation / Sport / Culture
- Sénat Loi de modernisation de l'économie