Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
Sénat Éducation / Sport / Culture
Parcours du texte
1ère lecture — Sénat
- Dépôt du texte
- Texte de la commission : rejeté
- Décision : rejeté par suite de l'adoption des conclusions négatives de la commission
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.