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Loi relative à la gendarmerie nationale

Sénat Sécurité / Défense

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 21 août 2008
  1. Dépôt du texte 21 août 2008
  2. Décision : adopté par le Sénat 17 décembre 2008
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 17 décembre 2008
  1. Dépôt du texte 17 décembre 2008
  2. Texte de la commission 3 juin 2009 · commission de la défense
  3. Décision : modifié par l'Assemblée nationale 7 juillet 2009
Commission mixte paritaire — Assemblée nationale · depuis le 23 juillet 2009
  1. Décision : adopté définitivement par l'Assemblée nationale 23 juillet 2009
  2. Décision : adopté par le Sénat 23 juillet 2009
Promulgation de la loi · 6 août 2009
  1. Promulgation de la loi 6 août 2009

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)