Loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

Sénat Travail / Economie / Emploi Environnement / Mobilités

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 9 avril 2008

Dépôt du texte 9 avril 2008
Décision : adopté par le Sénat 29 avril 2008

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 30 avril 2008

Dépôt du texte 30 avril 2008
Texte de la commission 17 juin 2009 · commission des lois
Décision : modifié par l'Assemblée nationale 7 juillet 2009

Commission mixte paritaire — Assemblée nationale · depuis le 23 juillet 2009

Décision : adopté définitivement par l'Assemblée nationale 23 juillet 2009
Décision : adopté par le Sénat 23 juillet 2009

Promulgation de la loi · 6 août 2009

Promulgation de la loi 6 août 2009

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.

Mesures phares (votes les plus disputés)

sur la motion n° 33 , présentée par Mmes Josiane Mathon-Poinat, Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (urgence déclarée) 29 avril 2008 · 119 pour / 202 contre

Tous les scrutins (1)

sur la motion n° 33 , présentée par Mmes Josiane Mathon-Poinat, Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (urgence déclarée) 29 avril 2008 · Rejeté