sur la motion n° 33 , présentée par Mmes Josiane Mathon-Poinat, Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (urgence déclarée)
Sénat 29 avril 2008 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
sur la motion n° 33 , présentée par Mmes Josiane Mathon-Poinat, Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (urgence déclarée)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin