| sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
23 juillet 2009 |
Pour |
| sur l'amendement n° 5, présenté par M. André Lardeux, l'amendement n°79, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n°135 rectifié, présenté par M. François Fortassin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogat… |
22 juillet 2009 |
Pour |
| sur l'amendement n° 22, présenté par M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste et apparentés, l'amendement n° 54, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 98, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et… |
22 juillet 2009 |
Pour |
| sur l'amendement n° 32 rectifié, présenté par Mme Raymonde Le Texier, M. Jean Desessard, Mme Gisèle Printz et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes aggl… |
22 juillet 2009 |
Pour |
| sur l'amendement n° 113 présenté par Mmes Annie David, Gélita Hoarau, Isabelle Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines agglomérations pour les sala… |
22 juillet 2009 |
Pour |
| sur l'amendement n° 36, présenté par Mme Raymonde Le Texier, M. Jean Desessard, Mme Gisèle Printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines agglomérations pour les salariés volontaires |
22 juillet 2009 |
Pour |
| sur l'amendement n° 112 présenté par Mmes Annie David, Gélita Hoarau et Isabelle Pasquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour le… |
22 juillet 2009 |
Pour |
| sur l'amendement n° 118 présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à modifier l'intitulé de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines agglomérations pour les salariés volontaires |
22 juillet 2009 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines agglomérations pour les salariés volontaires |
22 juillet 2009 |
Contre |
| sur la motion n° 119, présentée par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les… |
21 juillet 2009 |
Pour |
| sur la motion n° 6, présentée par M. Claude Jeannerot, Mme Raymonde Le Texier, M. Jean Desessard et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pou… |
21 juillet 2009 |
Pour |
| sur l'article unique du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental |
20 juillet 2009 |
Pour |
| sur la motion n° 107, présentée par Mmes Dominique Voynet, Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense |
16 juillet 2009 |
Pour |
| sur la motion n° 42, présentée par MM. Didier Boulaud, Daniel Reiner, Jean-Louis Carrère et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense |
16 juillet 2009 |
Pour |
| sur l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense |
16 juillet 2009 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense |
16 juillet 2009 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 |
15 juillet 2009 |
Contre |
| sur la motion n° 18, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jack Ralite, Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant au renvoi en commission du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet |
8 juillet 2009 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet |
8 juillet 2009 |
Contre |
| Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (procédure accélérée engagée) |
7 juillet 2009 |
Pour |
| sur l'amendement n° 54, présenté par Mmes Évelyne Didier, Mireille Schurch, Odette Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement |
1 juillet 2009 |
Abstention |
| sur l'amendement n°3 rectifié, présenté par MM.Thierry Repentin, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement |
1 juillet 2009 |
Pour |
| sur l'amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Jacques Muller, Paul Raoult, Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement |
1 juillet 2009 |
Pour |
| sur l'amendement n° 21, présenté par Mme Odette Herviaux, MM. Roland Courteau, Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 18, du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement |
1 juillet 2009 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement |
24 juin 2009 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation |
17 juin 2009 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires |
9 juin 2009 |
Contre |
| sur le paragraphe II bis de l'article 22 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
5 juin 2009 |
Pour |
| sur l'amendement n° 74 rectifié quater, présenté par MM. Roland Courteau, François Patriat, Pierre-Yves Collombat et plusieurs de leurs collègues et l'amendement n° 150 rectifié quater, présenté par MM. Gérard César, Rémy Pointereau, Michel Doublet et plusieurs de leurs collègues à l'article 24 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
5 juin 2009 |
Pour |
| sur l'amendement n° 1260, présenté par le Gouvernement, à l'article 24 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
5 juin 2009 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
5 juin 2009 |
Contre |
| sur l'amendement n° 495 rectifié, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
3 juin 2009 |
Pour |
| sur l'amendement n° 1238, présenté par le Gouvernement, à l'article 19 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
3 juin 2009 |
Contre |
| sur la proposition de la Conférence des Présidents de tenir cinq jours supplémentaires de séance : les mardi 23, mercredi 24, jeudi 25, lundi 29 et mardi 30 juin 2009 |
2 juin 2009 |
Contre |
| sur l'amendement n° 183 rectifié, présenté par MM. Hervé Maurey, François Zocchetto, Jean-Paul Amoudry, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
29 mai 2009 |
Contre |
| sur l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
29 mai 2009 |
Contre |
| sur l'amendement n° 785, présenté par MM. Jacky Le Menn, Jean-Pierre Godefroy, Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
29 mai 2009 |
Pour |
| sur l'amendement n° 977, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et sur l'amendement n° 1168, présenté par le Gouvernement, à l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
28 mai 2009 |
Pour |
| sur l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
28 mai 2009 |
Contre |
| sur l'amendement n° 463, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
28 mai 2009 |
Pour |
| sur le sous-amendement n° 1350 rectifié présenté par M. Nicolas About à l'amendement n° 144 rectifié quater présenté par M. Dominique Leclerc et plusieurs de ses collègues, repris par M. Alain Milon, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
28 mai 2009 |
Contre |
| sur l'amendement n° 970 présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 1108 présenté par MM. Jacky Le Menn, Bernard Cazeau, Mme Jacqueline Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … |
27 mai 2009 |
Pour |
| sur l'amendement n° 1315, présenté par le Gouvernement, à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
26 mai 2009 |
Contre |
| sur l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
26 mai 2009 |
Contre |
| Sur l'amendement n° 924, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 1040, présenté par MM. Yves Daudigny, Jacky Le Menn, Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux te… |
25 mai 2009 |
Pour |
| sur l'amendement n° 564, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Gélita Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
19 mai 2009 |
Pour |
| sur l'amendement n° 215 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Muguette Dini, Anne-Marie Payet et les membres du groupe union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
19 mai 2009 |
Pour |
| sur l'amendement n° 437, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
18 mai 2009 |
Pour |
| sur l'amendement n° 67, présenté par M. Yves Pozzo di Borgo, Mme Marie-Thérèse Hermange, M. Philippe Dominati et l'amendement n° 446, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 8 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
18 mai 2009 |
Abstention |
| sur l'amendement n° 450 présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
18 mai 2009 |
Pour |
Qui Vote Quoi