sur l'article unique du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
Sénat 20 juillet 2009 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
sur l'article unique du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin