sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
Sénat 16 juillet 2009 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin