sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
Sénat 9 juin 2009 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi relative à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin