Loi relative à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires

Sénat

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 15 avril 2009

Dépôt du texte 15 avril 2009
Décision : adopté par l'Assemblée nationale 19 mai 2009

1ère lecture — Sénat · depuis le 20 mai 2009

Dépôt du texte 20 mai 2009
Texte de la commission 27 mai 2009 · commission des finances
Décision : adopté définitivement par le Sénat 9 juin 2009

Promulgation de la loi · 19 juin 2009

Promulgation de la loi 19 juin 2009

Votes sur l'ensemble du texte

Adopté le 9 juin 2009 186 pour, 154 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires 9 juin 2009 · Adopté